Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
carmeswatches.com — Carmes Horlogerie — en vigueur au 26 avril 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits d'horlogerie effectuées par Carmes Horlogerie (SAS au capital de 500 €, RCS Nanterre 939 652 293, siège social : 2B Avenue du Stade de Coubertin, 92100 Boulogne-Billancourt) via le site carmeswatches.com, ci-après « le Vendeur ».
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif.

ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des montres et accessoires d'horlogerie fabriqués ou assemblés par Carmes Horlogerie, marque artisanale française reconnue par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (validation CMA du 29 janvier 2026).
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. De légères variations de teinte ou de matière peuvent exister compte tenu de la nature artisanale des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un délai de fabrication sous réserve d'accord mutuel.

ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon le mode d'expédition choisi et la destination.

ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client passe commande en suivant le processus d'achat sur le site. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le Client. Le contrat de vente est réputé conclu à la réception de cet e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral du Client.

ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens acceptés sur le site (carte bancaire, etc.), via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande est traitée après confirmation effective du paiement.

ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison imputables au Client.
Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande. En l'absence de date précisée, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur mettra tout en œuvre pour résoudre la situation dans les meilleurs délais. Si le délai n'est pas respecté et que le Client en fait la demande, celui-ci peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à carmeswatches@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV, avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné au Vendeur dans les 14 jours suivant l'envoi de la notification de rétractation, en parfait état, dans son emballage d'origine avec tous les accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire communiquée au moment de la commande.
Le remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client (art. L.221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité constaté dans les 12 mois suivant la livraison, le Client bénéficie d'une présomption de défaut préexistant à la vente. Le Vendeur proposera en priorité la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut, le remboursement.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations des réseaux de communication, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par Carmes Horlogerie conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à des fins marketing.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : carmeswatches@gmail.com

ARTICLE 11 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse carmeswatches@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À retourner à : carmeswatches@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Désignation du produit :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse :
- Signature (si formulaire papier) :
- Date :

(*) Rayez la mention inutile.